Réunion du 12 février

L'assemblée Constitutive de l'Association  "Le panier des Aravis" a eu lieu le 12 février à Thônes. Vous trouverez ci-après les statuts de l'association.

STATUTS ASSOCIATION « LE PANIER DES ARAVIS »

Article 1 – Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  « Le panier des Aravis».

Article 2 – Objet : L’association a pour objet de :

Ø développer une agriculture paysanne de proximité soucieuse de maintenir des terres agricoles.

Ø soutenir et promouvoir des filières de production écologiquement saines.

Ø promouvoir un commerce équitable local entre agriculteurs et consommateurs.

Ø promouvoir une alimentation de qualité et diversifiée auprès des consommateurs.

Ø participer à la diffusion d’informations se référant aux objectifs des A.M.A.P.

Le panier des Aravis regroupe des consommateurs autour d’agriculteurs et producteurs locaux et organise la vente directe par abonnement des produits de ceux-ci. Les modalités de ces partenariats sont définies dans le règlement intérieur de l’association.

Article 3 – Siège social : Le siège social est fixé au domicile du président.

L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un et l’autre pourront être transférés sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée : La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Composition : L’association se compose :

• Des      membres actifs : Est membre actif, toute personne physique ou morale      qui adhère aux objectifs de l’association et qui verse une cotisation      annuelle fixée  chaque année par      l’assemblée générale.
• Des      membres bienfaiteurs : Est membre bienfaiteur toute personne      adhérente ou non et qui fait des dons de quelque nature que ce soit à      l’association.

Article 6 – Admissions : Le conseil d’administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.

Article 7 – Radiations : La qualité de membre de l'association se perd par décès, par la démission ou le non-paiement de la cotisation ou par décision du conseil d’administration pour faute grave (non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants), le membre concerné ayant préalablement été entendu.

Article 8 – Ressources : Les ressources de l'association comprennent les cotisations des adhérents ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements en vigueur et en accord avec les principes éthiques de l’association, dans la mesure où elles contribuent aux objets et au développement de l'Association.

Article 9 – Comptes : Le principe de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire. C'est un compte de fonctionnement sur lequel sont déposées les cotisations des membres adhérents ainsi que les autres ressources (dons, subventions, autres) dont pourrait bénéficier l'association dans le cadre de son fonctionnement. Le compte de fonctionnement sert au règlement de toutes les dépenses liées au fonctionnement de l'association.

Article 10 – Conseil d’administration : L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour un an par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est composé de :

ü 7 membres  qui élisent :

· un(e) Président(e)

· un(e) Trésorier(e)

· un(e) Secrétaire(e)

Les producteurs partenaires, sans pouvoir de vote, peuvent participer comme experts aux travaux du conseil d’administration.

 Le conseil d’administration peut désigner un suppléant à tous ces postes. En cas de vacance d’un poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ce poste, par cooptation d’un candidat choisi parmi les membres abonnés de l’association. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du conseil d’administration : Le conseil d’administration se réunit une fois au moins 4 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins le tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés; en cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour, le lieu et la date de la réunion sont indiqués sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre peut recevoir au maximum deux pouvoirs.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 12.

Article 14 – Règlement intérieur : Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est validé au cours de l’assemblée générale. Il peut être modifié par le conseil d’administration. Dans ce cas, les membres de l’association sont informés des changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement qui, par ailleurs, doit être validé lors de l’assemblée générale suivante.

Article 15 – Modification des statuts : Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une assemblée générale et à la majorité de ses membres présents ou représentés.

Article 16 – Dissolution : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par « Le Panier des Aravis » conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Fait à THONES, le 12 février 2010